LOCATION
- Locaux à usage d’habitation :
12.50% HT soit 15% TTC du montant du loyer annuel
(À partager par moitié entre le locataire et le propriétaire)
- Locaux à usage commercial ou professionnel :
2 mois de loyer mensuel TTC
A la charge du locataire
- Meublés :
12.50% HT soit 15% TTC du montant du loyer annuel
(À partager par moitié entre le locataire et le propriétaire)
- Garage ou parking :
12.50% soit 15% TTC du montant du loyer annuel
(Minimum 30 €)
GESTION
- 6,65% HT soit 7.98% TTC des montants encaissés
TRANSACTION
- Locaux à usage d’habitation :
5% HT soit 6 % TTC sur le prix de vente TTC avec un minimum de 4 000 €
- Terrains :
8.36 % HT soit 10.03 % TTC sur le prix de vente TTC avec un minimum de 3 050 €
- Locaux à usage commercial ou professionnel :
8.36 % HT soit 10.03 % TTC sur le prix de vente TTC avec un minimum de 3 050 €
- Garages :
12.50% HT soit 15 % TTC sur le prix de vente TTC avec un minimum de 1 800€
T.V.A. au taux de 20%
